Jacqueline Mancini

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Dufournet Jacqueline Mancini-Dufournet
De: Mancini (Jacqueline, Jeanine, Dominique), épouse Dufournet
avocate générale près la cour d'appel de Lyon ; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019160503(source JORF)
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Jacqueline Mancini, épouse Dufournet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Mancini (Jacqueline, Jeanine), épouse Dufournet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Mancini (Jacqueline)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mancini (Jacqueline)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jacqueline Mancini, épouse Dufournet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Remplace:
M. Lamoine
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995